Politique de confidentialité

1. Introduction

1.1 Ce site Web appartient à Apsim Limited (ci-après «Apsim ») et est géré, entretenu et maintenu par nos soins.Notre site web est hébergé par la société à actions simplifiée, OVH, en France.

1.2 Nous nous engageons à protéger la vie privée et la discrétion des visiteurs sur notre site Web, celle des utilisateurs de nos services, de nos clients éventuels, de nos fournisseurs de services et leurs représentants.

1.3 En conséquence, nous souhaitons vous informer de la manière dont nous utilisons vos données personnelles, conformément au Règlement Général de L’Union Européenne sur la Protection des Données de 2016 (ci-après le « RGPD ») et le « Data Protection Act » de 2017 (ci-après le « DPA »). Nous vous conseillons de lire cet Avis de confidentialité afin de comprendre notre approche concernant l’utilisation de vos données personnelles.

1.4 Notre Avisde confidentialité définit les types de données personnelles que nous collectons, la manière dont nous collectons et traitons ces données, avec qui nous pouvons partager ces informations et les droits que vous avez à cet égard.

1.5 Cet avis s’applique lorsque nous agissons en tant que Responsable de traitement des données par rapport aux données personnelles des visiteurs de notre site Web, des utilisateurs de nos services, des clients éventuels, des fournisseurs de services et de leurs représentants, entre autres. En tant que Responsable du traitement, nous déterminons les finalités et les moyens du traitement de ces données personnelles. Nous nous conformons également à nos obligations en tant que sous-traitant de données, conformément au DPA et au RGPD.

1.6 En utilisant notre site Web, vous confirmez avoir lu et compris les termes de cet Avis de confidentialité.

1.7 Dans cet Avis, « nous » et « notre» font référence à Apsim.

2. Qui sommes-nous?

2.1 Apsim est une entreprise spécialisée dans le recrutement par approche directe. Elle est implantée à l’Île Maurice en tant que filiale du Groupe OPSEARCH, cabinet de recrutement par approche directe, dont le siège social se trouve à Paris, France.

2.2 Nous sommes enregistrés à Maurice, sous le numéro d’inscription C16136070, et notre siège social est à 2nd Floor, Baha Building, Coastal Road, Grand Baie, Île Maurice.

2.3 Notre établissement principal est au 2nd Floor, Baha Building, Coastal Road, Grand Baie.

3. Données personnelles que nous pouvons collecter à votre sujet

3.1 Les données personnelles sont toutes les données qui permettent de vous identifier, ou à partir desquelles êtes identifiables.

3.2 Nous pouvons collecter vos données personnelles comme suit :

(a) Lorsque vous nous les remettez directement,par exemple, pour utiliser l’un de nos services, pour nous fournir un service ou si vous proposez de nous fournir un service, pour correspondre avec nous et échanger vos informations avec nous.

(b) Lorsque nous l’obtenons indirectement, par exemple, dans le cas où les informations sont partagées avec nous par des tiers. Dans un tel cas, le tiers doit confirmer que vous avez consenti à ce que la divulgation de vos données personnelles nous soit faite.

(c) Lorsqu’elles sont accessibles publiquement, par exemple, en fonction de vos paramètres de confidentialité sur les réseaux sociaux, nous pouvons accéder aux informations de ces comptes ou services (par exemple, lorsque vous choisissez d’interagir avec nous via des plateformes telles que Facebook ou LinkedIn).

(d) Lorsque vous naviguez et / ou interagissez sur notre site Web.

3.3 Les données personnelles collectées et traitées peuvent inclure:

Les catégories de données personnelles	Détails
Coordonnées	Prénom, nom de famille, adresse postale, courriel électronique, adresse professionnelle, numéro de téléphone, numéro de télécopieur
Données sur l’individu	Sexe (femme/homme), âge
Détails d’identification nationale	Passeport/numéro de passeport, carte d’identité, Permis de résidence
Données financières	Coordonnées bancaires
Données Informatiques	Données collectées par nos cookies quand vous visitez notre site Web pour conserver et stocker vos préférences et paramètres en ce qui concerne vos autorisations d’utilisation de cookies ou à travers vos demandes de page.
Catégories particulières de données personnelles	Images de vidéosurveillances quand vous accédezà nos locaux
Autres détails	Les détails requis pour traiter vos requêtes et/ou plaintes

4. Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Web. Dans la mesure où ces cookies ne sont pas strictement nécessaires à la mise à disposition de notre site web et services, nous vous demanderons de consentir à l’utilisation des cookies lors de votre première visite sur notre site Web. Veuillez consulter notre Avis en matière de cookies, disponible sur https://www.apsim.mu/avis-en-matiere-de-cookies/ , qui décrit de façon détaillée tous les aspects de l’utilisation et de l’objectif de l’utilisation de cookies.

5. Utilisation de vos données personnelles

5.1 Apsim n’utilisera vos données personnelles qu’aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou convenues avec vous. Nous n’utiliserons pas vos données personnelles pour les prises de décision individuelles automatisées qui auraient un impact significatif sur vous.

5.2 Nous avons établi,ci-dessous, la base juridique du traitement pour chaque finalité. Notez que nous pouvons traiter vos données personnelles pour plus d’un motif légal en fonction de la finalité spécifique pour laquelle nous utilisons vos données personnelles.

Finalité du traitement	Base juridique du traitement
À des fins de commercialisation de services susceptibles de vous intéresser (y compris les fournisseurs de biens et services tiers identifiés sur notre site Web)	Le consentement
Afin de vous offrir/fournir et de vous vendre des services	L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous et/ou pour prendre des mesures, à votre demande, pour conclure un tel contrat et Nos intérêts légitimes, à savoir la bonne gestion des services.
À des fins de paiement et de facturation	L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous et/ou pour prendre des mesures, à votre demande, pour conclure un tel contrat
*Pour effectuer des déclarations légales auprès de la Mauritius Revenue Authority.*	En vertu d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis
Afin d’évaluer le risque lié à la vente/fourniture d’un service	En vertu d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis
Pour la tenue des registres	Pour le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, comme l’audit interne / externe et les délais de conservation
Dans le but d’analyser l’utilisation de notre site Web et de nos services	Le consentement
Dans le but de veiller au respect de nos politiques, avis et normes	Nos intérêts légitimes, notamment surveiller et améliorer notre site Web, nos activités et nos services
Afin d’assurer la sécurité de notre site Web et de nos services et de maintenir des sauvegardes de nos bases de données	Nos intérêts légitimes, notamment la bonne gestion de notre site Web et de notre entreprise
Pour la gestion de nos relations avec les clients, pour communiquer avec les clients et pour la tenue de registres de ces communications	Intérêts légitimes, à savoir la bonne gestion de notre site Web et de notre entreprise
Afin de confirmer et de vérifier votre identité lorsque vous demandez d’accéder, de rectifier, de restreindre ou de supprimer les informations que nous détenons à propos de vous	Pour le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, c’est-à-dire de vérifier l’identité d’un titulaire des données personnelles qui formule une demande d’accès
Pour répondre à toutes les demandes, plaintes, commentaires ou demandes de renseignements que vous nous soumettez concernant nos services et pour vous informer des modifications apportées à notre service	L’exécution d’un contrat conclut entre nous et/ou pour prendre des mesures, à votre demande, pour conclure un tel contrat Nos intérêts légitimes, notamment pour la bonne gestion de notre entreprise et pour la communication avec les utilisateurs
Dans le but de fournir des services de maintenance et d’assistance	L’exécution d’un contrat conclut entre nous et/ou prendre des mesures, à votre demande, pour conclure un tel contrat

5.3 Outre les finalités spécifiques mentionnées, ci-dessus, pour lesquelles nous pouvons traiter vos données personnelles, nous pouvons également traiter l’une de vos données personnelles lorsqu’un tel traitement est nécessaire pour se conformer aux exigences légales et réglementaires qui s’appliquent à nous, ou lorsque c’est autorisé par la loi, ou lorsqu’il s’agit d’une procédure légale.

6. La divulgation des données personnelles

6.1 Nous pourrions envisager de partager vos données personnelles avec des tiers qui nous aident dans l’accomplissement de nos responsabilités, notamment, notre relation commerciale avec vous et aux fins énumérées ci-dessus. Apsim peut révéler vos données personnelles aux tiers suivants :

a) Nous pourrions révéler vos données personnelles à d’autres sociétés de notre entreprise, notamment, notre société de holding à Paris, France, dans la mesure où cela est nécessaire par rapport à nos finalités et que cela se fonde sur les bases juridiques énoncées dans cet avis. Ceux-ci incluent :

OPSearch à Paris, France, et

Apsim Développement à Paris, France.

b) Nous pourrions également mettre certaines données personnelles à la disposition de prestataires de services et d’agents tiers qui nous fournissent des services. Le partage de vos données avec des tiers se fait uniquement si cela est nécessaire et nous nous assurons de la conformité aux conditions contractuelles établies et aux instructions concernant le traitement de vos données. Ceux-ci incluent :

Ressources Humaines / Comptabilité / Legal / Finance : Management Company

Administration : Assurances

Informatique :

a. Pour le support informatique

b. Pour l’hébergement des serveurs

c. Pour les services de VPN

d. Pour les Services de technologie informatique

e. Pour notre concepteur de l’outil de production

f. Pour la sauvegarde des données

g. Pour nos logiciels, applications et services cloud

Marketing : Services de marketing, Services de marketing, de vente et d’expérience client

Services téléphoniques.

c) Nous pouvons également mettre certaines données personnelles à la disposition de compagnies ou sociétés tierces qui nous fournissent des logiciels et des outils pertinents pour nos opérations commerciales.

d) Nous pouvons également être tenus de divulguer vos données personnelles à d’autres tiers tels que des banquiers, des consultants, des assureurs, des auditeurs ainsi que des autorités publiques et gouvernementales aux fins mentionnées à la section 5 ou lorsque :

Nous sommes tenus ou avons le droit de divulguer les données à des fins de sécurité nationale et / ou d’application de la loi ;

Nous croyons qu’il est nécessaire de protéger nos droits ;

Nous devons protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de tout membre du public ou d’un de nos clients ou les intérêts de notre compagnie ; ou

Vous avez donné votre consentement.

6.2 Sauf indication contraire dans l’Avis présent ou à des fins légales ou réglementaires, nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et ne les divulguerons pas à des tiers sans votre consentement. Nous maintenons et exigeons à nos fournisseurs de services et à d’autres tiers de garder vos données personnelles confidentielles et qu’ils n’utilisent les données personnelles que dans le but spécifique pour lequel elles ont été révélées. Nous leurs demandons qu’ils maintiennent des contrôles administratifs, physiques et techniques raisonnables conçus pour protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Nous avons conclu des accords écrits avec nos sous-traitants pour nous assurer qu’ils respectent ces conditions de confidentialité.

7. Transferts internationaux

7.1 Si nécessaire, nous pouvons envisager de transférer des données personnelles vers un autre pays aux fins mentionnées ci-dessus. Si nous effectuons ces transferts, nous veillerions à ce que des garanties appropriées soient en place conformément à la protection de vos données personnelles.

7.2 Ces transferts seront toujours effectués conformément au RGPD et au DPA. Les transferts de données ne modifient aucuns de nos engagements en matière de protection de votre vie privée et vos données personnelles restent soumises aux obligations de confidentialité existantes.

7.3 Si vous souhaitez plus de détails sur le transfert de vos données personnelles hors de la juridiction mauricienne, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données (ci-après le « DPD ») en vous référant à la section 11.

8. La sécurité des données personnelles

8.1 Nous sommes légalement tenus de fournir une protection adéquate des données personnelles que nous détenons. Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d’éviter que vos données personnelles ne soient soumises à toute destruction, perte, altération accidentelle ou illégale, ainsi qu’à toute divulgation ou accès non autorisé.

8.2 Nous avons également mis en place des procédures pour faire face à toute violation soupçonnée relative à la sécurité des données. De ce fait, nous vous informerons ainsi que le Bureau de la Protection des Données/Data Protection Office de toute violation soupçonnée lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

8.3 Nous continuerons à examiner nos contrôles de sécurité et les procédures associées pour nous assurer que vos données personnelles sont sécurisées.

8.4 Nos politiques et procédures de sécurité comprennent :

Plan de continuité et système de repli en cas de force majeure

8.5 Lors de la conclusion des contrats avec des tiers, nous exigeons que les obligations de sécurité et de confidentialité soient respectées afin de garantir la sécurité des données personnelles dont nous sommes responsables.

8.6 Nous veillerons à ce que toute personne à qui nous transmettons vos données personnelles accepte de traiter vos données avec le même niveau de protection auquel nous sommes contraints.

9. Vos droits en tant que titulaire des données personnelles

Conformément au RGPD et au DPA, vous avez des droits dont nous devons vous informer. Les droits dont vous disposez dépendent de la finalité pour laquelle nous traitons vos informations.

9.1 Votre droit à l’effacement de vos données personnelles

Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données personnelles dans certaines circonstances :

Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles ;
Si vous avez initialement consenti à l’utilisation de vos données personnelles, mais que vous avez maintenant retiré votre consentement ;
Si vous avez exprimé une opposition à ce que nous utilisions vos données personnelles et que vos intérêts outrepassent les nôtres ;
Si nous avons collecté ou utilisé vos données personnelles de manière illégale ; et
Si nous avons une obligation légale d’effacer vos données.

Lorsque nous collectons des données personnelles dans un but spécifique, nous ne les conserverons pas plus longtemps que nécessaire pour atteindre cet objectif, à moins que nous ne devions les conserver pour des raisons commerciales ou juridiques légitimes. À la date d’expiration déterminée, nous détruirons en toute sécurité vos données personnelles. Les périodes de conservation sont indiquées dans le schéma sur la conservation et l’élimination des enregistrements, détaillé dans l’annexe A.

Lorsque nous effaçons vos données de nos serveurs, toute copie sera sauvegardée pendant une période de 12 mois avant d’être éliminée de nos serveurs. Les données trouvées dans nos sauvegardes seront aussi effacées dépendant de la prochaine sauvegarde planifiée, qui peut être hebdomadaire, mensuelle, ou annuelle, comme configurée.

9.2 Le droit d’accéder à vos données personnelles

Vous avez le droit de demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Pour y parvenir, contactez simplement notre DPD (référez-vous à la section 11) et spécifiez les données que vous souhaitez recevoir. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour confirmer votre identité avant de fournir les détails de ses données personnelles.

Vous ne paierez aucun frais pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer l’un de vos autres droits). Cependant, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement irrecevable, répétitive ou excessive. À défaut, nous pouvons refuser de répondre à votre demande dans de telles circonstances.

9.3 Le droit à la rectification

Vous avez le droit de nous demander de mettre à jour ou de corriger vos données personnelles si vous pensez qu’elles sont inexactes ou incomplètes. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour confirmer votre identité avant d’apporter des modifications aux données personnelles que nous détenons à votre sujet. Veuillez prendre les mesures nécessaires pour vous assurer de l’exactitude de vos données en nous informant de tout changement que nous devrions savoir.

9.4 Le droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de nous demander de limiter la manière dont nous utilisons vos données. S’il y a lieu, vous pouvez également nous empêcher de supprimer vos données. Pour exercer votre droit de restriction, contactez simplement notre DPD (référez-vous à la section 11), indiquez les données que vous souhaitez restreindre et indiquez vos raisons. Vous pouvez nous demander de restreindre le traitement de vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

Si vous avez contesté l’exactitude de vos données personnelles, pendant la période nous permettant de vérifier l’exactitude des données ;
Si vous avez exprimé une opposition à l’utilisation de vos données personnelles ;
Si nous avons traité vos données personnelles de manière illégale et que vous souhaitez qu’elles soient supprimées;
Si nous n’avons plus besoin de vos données personnelles et que vous souhaitez que nous les conservions afin d’entrer ou exercer des actions en justice ou de vous défendre.

9.5 Le droit de vous opposer au traitement

Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque vos données sont utilisées :

En fonction des intérêts publics ;
Pour nos intérêts légitimes ;
À des fins de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques ;
Pour la vente directe.

Nous traitons actuellement les données personnelles uniquement pour nos intérêts légitimes. Vous devez contacter notre DPD (référez-vous à la section 11) pour nous informer que vous vous opposez à tout traitement supplémentaire de vos données personnelles et indiquez dans votre contestation les raisons pour lesquelles vous estimez que nous devrions cesser d’utiliser vos données de cette manière. Sauf si nous pensons avoir des motifs légitimes, permettant l’utilisation de vos données malgré vos objections, nous arrêterons de traiter vos données conformément à l’objection soulevée.

9.6 Le droit à la portabilité des données

Le droit à la portabilité des données vous permet de demander le transfert de vos données personnelles d’une organisation à une autre, ou à vous. Ce droit ne s’applique que si nous traitons des données sur la base de votre consentement ou de l’exécution d’un contrat conclut avec vous, et que le traitement est automatisé. Vous pouvez exercer ce droit en ce qui concerne les informations que vous nous avez fourni en contactant notre DPD (voir la section 11). Nous veillerons à ce que vos données soient fournies d’une manière accessible et lisible par machine (machine-readable).

9.7 Le droit de retirer votre consentement

Dans la mesure où la base légale de notre traitement de vos informations personnelles est le consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait n’affectera pas la légalité du traitement avant le retrait.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits énoncés ci-dessus, veuillez contacter notre DPD (référez-vous à la section 11).

10. Modifications de cet Avis de confidentialité du site Web

Nous révisons régulièrement notre Avis de confidentialité. Nous nous réservons le droit de modifier notre Avis de confidentialité à tout moment, nous vous encourageons donc à consulter périodiquement cet avis pour être informé de la façon dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles. Nous vous informerons des changements importants par courriel ou à travers des pop-ups automatiques sur notre site Web. Cette version a été mise à jour pour la dernière fois le 16/09/2021.

11. Nos coordonnées

11.1 Le point de liaison principal pour les questions relatives à cet Avis de confidentialité, y compris toute demande d’exercice de vos droits est notre DPD qui peut être contacté :

(a) par courrier électronique adressé à dpo@opsearch.com

11.2 Si vous pensez que nous n’avons pas traité votre demande de manière appropriée, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du bureau de protection des données. La procédure à suivre pour déposer une plainte auprès du Bureau de protection des données est disponible sur https://dataprotection.govmu.org/Pages/Home%20-%20Pages/Take%20Action/To-report-your-Complaint.aspx.

ANNEXEA :SCHÉMA SUR LA CONSERVATION ET L’ELIMINATION DES ENREGISTREMENTS

Généralement, la durée maximale de conservation est de 10 ans.

Le tableau ci-dessous définit les exigences spécifiques de conservation:

Catégories de données personnelles	Finalité du traitement	Durée de conservation
Coordonnées, Données de l’individu, Détails d’identification nationale	Base de données des fournisseurs	2 ans
	Facturation des fournisseurs des services	10 ans
	Contrats avec les fournisseurs	10 ans
	Demandes d’accès des titulaires des données personnelles	1 an après la clôture de la demande d’accès par le titulaire des données personnelles
	Base de données des clients	10 ans
	Répondre aux requêtes	24 mois
Données financières	Base de données des fournisseurs	10 ans
	Facturation des fournisseurs de services	10 ans
	Base de données des clients	10 ans
Catégories particulières de données personnelles	Enregistrements téléphoniques avec les clients Images de vidéosurveillance	3 mois 30 jours

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